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Arrêté du 28 février 2008

portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone dangereuse près de Chenôve

Résumé. Une zone dangereuse pour les avions est créée près du champ de tir de Chenôve.

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve, associée au champ de tir de Chenôve (Côte-d'Or).

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Délimitation d'une zone dangereuse autour du champ de tir de Chenôve

Résumé. Un espace dangereux autour du champ de tir de Chenôve est délimité par un cercle d'1,5 km et une altitude maximale de 900 mètres.

Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 0,81 NM (1,5 km) de rayon centré sur le point 47° 17' 30'' - 004° 58' 20''E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface.

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Annulation des anciennes règles pour la zone dangereuse de Chenôve

Résumé. L'arrêté annule les anciennes règles sur la zone dangereuse autour du champ de tir de Chenôve.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 528 Chenôve et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

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Information des usagers sur les règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux usagers par l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Exécution de l'arrêté sur la zone dangereuse LF-D 528 Chenôve

Résumé. L'arrêté du 28 février 2008 est mis en œuvre par les directeurs des services de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction de la sécurité

et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Arrêté du 28 février 2008
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Article 4
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