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Arrêté du 28 février 2008

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée pour vols militaires

Résumé. Un espace aérien restreint est créé près de Toul pour les vols militaires où les pilotes ne peuvent pas éviter les collisions.

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain, dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), au profit de vols d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.

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Définition des limites d'une zone aérienne réglementée

Résumé. L'article définit les limites d'une zone réglementée pour les vols militaires près de Toul.

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-R 92 Pagny lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 40' 05'' N, 005° 35' 33'' E - 48° 39' 00'' N, 005° 41' 30'' E ;
48° 35' 33'' N, 005° 44' 48'' E - 48° 31' 40'' N, 005° 48' 30'' E ;
48° 29' 00'' N, 005° 45' 30'' E - 48° 24' 20'' N, 005° 39' 40'' E ;
48° 37' 15'' N, 005° 32' 30'' E - 48° 40' 05'' N, 005° 35' 33'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Contournement obligatoire d'une zone aérienne réglementée

Résumé. Les pilotes doivent contourner cette zone aérienne spécifique pendant les périodes d'activité annoncées.

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogation d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté de 1999 concernant une zone réglementée près de Toul Domgermain est annulé.

L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toul Domgermain (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.

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Information des usagers sur les règles de la zone aérienne

Résumé. Les règles de cette zone aérienne spéciale sont annoncées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Exécution d'un arrêté sur une zone aérienne réglementée

Résumé. L'arrêté du 28 février 2008 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles de cette zone aérienne réglementée.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction de la sécurité

et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Arrêté du 28 février 2008
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