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Arrêté du 28 janvier 1993
COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 19-12-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 911282 DU 19-12-1991 A COMPTER DU 01-08-1991 AUX MINISTERES DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE: RESPONSABLES DE LA REALISATION DES TACHES DE PHOTOCOMPOSITION ET DE REPROGRAPHIE ET CHARGES DE MISSION DEPARTEMENTALE AU SECRETARIAT D'ETAT DES DROITS DES FEMMES.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-12-1991 A COMPTER DU 01-08-1991:
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,A LA RUBRIQUE EMPLOI,VISEE AU I DE L'ANNEXE AU DECRET 911282 DU 19-12-1991,NOMBRE D'EMPLOIS,REMPLACER 11 PAR 13.