En vigueur depuis le 11 août 1959
Article 1er
Les dispositions de l'annexe à l'avenant " Ouvriers " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, intervenue le 12 novembre 1957, entre :
- la confédération nationale des industries du bois ;
- la fédération nationale du bois,
D'une part, et
- la fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires C.G.T. ;
- la fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois C.G.T. - F.O. ;
- la fédération française des syndicats des travaux publics du bâtiment, bois et ameublement, des carrières et matériaux de construction C.
F.T.C.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention, à l'exclusion des salaires fixés par l'article 2 pour les catégories ci-après : manoeuvre ordinaire, manoeuvre spécialisé, et par l'article 3 pour la catégorie manoeuvre ordinaire.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'annexe du 12 novembre 1957 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention du 28 novembre 1955.
Article 3
Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'annexe dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
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