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ARRETE du 28 juillet 1959

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Le ministre du travail,

Sur le rapport du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre ;

Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1956 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, et de l'avenant du 6 décembre 1955 étendant le champ d'application professionnel de la convention aux fabriques de baguettes en bois doré ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1957 portant extension de l'avenant du 6 mars 1957 étendant le champ d'application professionnel de la convention aux entreprises de fabrication de matériel d'aviculture et d'apiculture ;

Vu l'annexe du 12 novembre 1957 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée du 28 novembre 1955 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 février 1958 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 août 1959

Article 1er

Les dispositions de l'annexe à l'avenant " Ouvriers " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, intervenue le 12 novembre 1957, entre :

- la confédération nationale des industries du bois ;

- la fédération nationale du bois,

D'une part, et

  • la fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires C.G.T. ;
  • la fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois C.G.T. - F.O. ;
  • la fédération française des syndicats des travaux publics du bâtiment, bois et ameublement, des carrières et matériaux de construction C.

F.T.C.,

D'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention, à l'exclusion des salaires fixés par l'article 2 pour les catégories ci-après : manoeuvre ordinaire, manoeuvre spécialisé, et par l'article 3 pour la catégorie manoeuvre ordinaire.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'annexe du 12 novembre 1957 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention du 28 novembre 1955.

Article 3

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'annexe dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.

En vigueur depuis le mardi 11 août 1959

ARRETE du 28 juillet 1959
Article 1, 2, 3