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Arrêté du 28 juillet 1983

TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE

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ABROGATION DES ARRETES DES 10-09-1980 ET 26-01-1981.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 76233 DU 19-02-1976.

Arrêté du 28 juillet 1983

Modifié parArrêté du 15 novembre 1983Arrêté du 13 février 1984Arrêté du 13 février 1984