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Arrêté du 28 juillet 1988

RELATIF A UN COMITE REGIONAL DU TOURISME

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DISSOLUTION,A COMPTER DU 10-02-1988,DU COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LA REGION FRANCHE-COMTE.

SES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS SONT PRIS EN CHARGE PAR LE NOUVEAU COMITE REGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE-COMTE INSTITUE EN APPLICATION DE LA LOI 8710 DU 03-01-1987.

Arrêté du 28 juillet 1988