Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2005

portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 31 mars 1999 à la coopérative des agriculteurs de la Mayenne « CAM », située 89, rue Magenta, BP 2149, 53021 Laval Cedex 1, sous le numéro PH 79 176, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, porcine et avicole.

Arrêté du 28 juillet 2005