Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2006

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006, M. Waeselynck (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Hazebrouck (Nord), en remplacement de M. Prouvez (Henri, Louis, Adolphe), démissionnaire.

Arrêté du 28 juillet 2006