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Arrêté du 28 juillet 2006

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
Mme Garros (Christine, Jeanne) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jorda (François), Semeria (Richard), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).
Les retraits de M. Jorda (François, Claude) et de M. Semeria (Richard, Georges), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jorda (François), Semeria (Richard), huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jorda (François), Semeria (Richard), huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Garros (Christine), huissier de justice associé ».

Arrêté du 28 juillet 2006