Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2006

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
M. Mouchel (Antoine, Jack, Casimir) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Leveque et Jacques Paoli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).
Le retrait de M. Paoli (Jacques, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Leveque et Jacques Paoli, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Leveque et Jacques Paoli, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Leveque et Antoine Mouchel, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 28 juillet 2006