Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2008

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Hervé Maurey au cabinet du ministre

Résumé. Un conseiller du ministre, Hervé Maurey, quitte son poste à partir du 20 août 2008.

Il est mis fin, à compter du 20 août 2008, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Hervé Maurey, conseiller auprès du ministre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2008 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Hervé Morin

Arrêté du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2