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Arrêté du 28 juillet 2008

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Réintégration et affectation d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté en Nouvelle-Calédonie.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2008, M. Arruebo-Mannier (Jean-Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.

Arrêté du 28 juillet 2008