Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2008, M. Arruebo-Mannier (Jean-Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.
1 version