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Arrêté du 28 juin 1990
accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 juin 1990, est accordée à la Compagnie générale d'eau de source l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau de la source La Vernière, située aux Aires (Hérault).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.
EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE,L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE ET TRAITEMENT,L'EAU DE LA SOURCE LA VERNIERE SITUEE AUX AIRES (HERAULT).
AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.