En vigueur depuis le 9 août 2007
Les examens professionnels d'accès au grade de catégorie A prévu au a de l'article 1er comportent deux épreuves d'admission, l'une écrite et l'autre orale.
Arrêté du 28 juin 2007
Les examens professionnels d'accès au grade de catégorie A prévu au a de l'article 1er comportent deux épreuves d'admission, l'une écrite et l'autre orale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 2007
Les examens professionnels d'accès au grade de catégorie A prévu au a de l'article 1er comportent deux épreuves d'admission, l'une écrite et l'autre orale.
cite
En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-06-28 art. 1
Art. 1
Arrêté du 28 juin 2007