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Arrêté du 28 novembre 1980

ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX COMMISSAIRES ENQUETEURS ASSURANT LES FONCTIONS PREVUES A L'ART. 17 (ENQUETES PUBLIQUES) DU DECRET 791108 DU 20-12-1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES,A LEUR RENOUVELLEMENT,A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI:VACATIONS, REMBOURSEMENT DE LEURS FRAIS DE TRANSPORT,INDEMNITE DE DEPLACEMENT (MISSION OU TOURNEE)

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Arrêté du 28 novembre 1980

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