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Arrêté du 28 novembre 1984
FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES DROITS D'ENTREE POUR LA VISITE DE L'AQUARIUM DE LA STATION D'ETUDES HYDROBIOLOGIQUES DU LAC DU BOURGET A AIX-LES-BAINS (SAVOIE),DES DROITS D'INSCRIPTION AUX STAGES ORGANISES PAR CETTE STATION AINSI QUE DE LA VENTE ET DE LA LOCATION DE DOCUMENTS REALISES PAR LADITE STATION,AU PROFIT DU BUDGET GENERAL DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,AU CHAPITRE 34-1,ART. 20 "PROTECTION DE LA NATURE,DEPENSES SPECIFIQUES DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN,PISCICULTURE ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES"
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RECT. JO DU 23-01-1985 P950
Arrêté du 28 novembre 1984