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Arrêté du 28 novembre 1986

FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS

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700FRS PAR TONNE A COMPTER DU 01-12-1986.

APPLICATION DU DECRET 861215 DU 28-11-1986 QUI A ETE MODIFIE LE DECRET 86549 DU 14-03-1986.

Arrêté du 28 novembre 1986