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Arrêté du 28 novembre 1991

modifiant l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de transfusion sanguine

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine, et notamment son article L. 667 ;

Vu le décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 relatif aux établissements de transfusion sanguine et à l'organisation générale de la transfusion, et notamment ses articles 2, 7 et 19 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1954 relatif à la nomination et aux attributions des conseillers régionaux de transfusion sanguine, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de transfusion sanguine,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 8 décembre 1991

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

BRUNO DURIEUX

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 1991

Arrêté du 28 novembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4