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Arrêté du 28 novembre 1994

portant nomination à un comité de bassin

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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1994, M.

Chatillon (Jean-Pierre) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers, au titre des industries diverses, en remplacement de M. Mathieu (Bernard).

M. CHATILLON JEAN-PIERRE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES,EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU BERNARD.

Arrêté du 28 novembre 1994