Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 novembre 1997

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, exercées par M. Dominique Lefebvre.

Art. 2. - M. Marc Sadaoui, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997.

Art. 3. - M. Dominique Lefebvre est nommé en qualité de chargé de mission auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DOMINIQUE LEFEBVRE,DIRECTEUR DU CABINET.

DIRECTEUR DU CABINET: M. MARC SADAOUI,A COMPTER DU 01-12-1997.

CHARGE DE MISSION: M. DOMINIQUE LEFEBVRE,A COMPTER DU 01-12-1997.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1997.

Fait à Paris, le 28 novembre 1997.

Catherine Trautmann

Arrêté du 28 novembre 1997

Modifié parArrêté