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Arrêté du 28 novembre 2002

portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 766-5 (Composition du conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger) et R. 766-3 (Délais et cotisations pour les assurances volontaires des expatriés),

Arrête :

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est désigné en tant que personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés désigne, en tant que de besoin, la personne chargée de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 28 novembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3