Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 5 mai 2004. »
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modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment sont livre III ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Euralair Horizons ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 31 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 mai 2003 ;
Vu le jugement du 5 novembre 2003 du tribunal de commerce de Bobigny ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Euralair Horizons,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 5 mai 2004. »
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien,
B. Fulda