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Arrêté du 28 novembre 2007

modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1211-5 (Rôle du comité interarmées dans les zones de défense) et D. 1211-6 (Fonctionnement du comité interarmées) ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense,

Arrête :

A l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « commandant de région aérienne » sont remplacés par les mots : « commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modificcation de l'art. 3 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau

Arrêté du 28 novembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3