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Arrêté du 28 novembre 2024

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du cahier des charges pour le label rouge des œufs de plein air

Résumé. Un nouvel arrêté du 28 novembre 2024 met à jour les règles pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les œufs

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air est homologué et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8fd5c82d-b2e2-4c50-9429-c18e464223bc

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les œufs

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2024 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3