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Arrêté du 28 octobre 1999

portant nomination au cabinet de la ministre

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Jean-Paul Albertini est nommé conseiller technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 18 octobre 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-PAUL ALBERTINI,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE POUR LES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES,A COMPTER DU 18-10-1999.

Fait à Paris, le 28 octobre 1999.

Dominique Voynet

Arrêté du 28 octobre 1999