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Arrêté du 29 avril 2003

portant délégation de signature

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Bibal, chef du bureau du budget et de la gestion financière), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite de ses attributions, pour signer toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »

Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
Au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau :

  • à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Pierre-Yves Durbise, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Debrowski, sous-direction logistique. » ;
  • à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M.
le commissaire général Pierre Clouzot, directeur), l'alinéa : « M. le commissaire général Michel Vallecalle. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2003.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 29 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3