Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 2003

modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 avril 2003, l'arrêté du 4 février 2002 modifié portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :
Titulaire : M. Devoulon (Joël) ;
Premier suppléant : M. Daney (Philippe) ;
Deuxième suppléant : M. Heitz (Gilbert). »
Lire :
« Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :
Titulaire : M. Devoulon (Joël) ;
Premier suppléant : M. Heitz (Gilbert) ;
Deuxième suppléant : M. André (Alain). »

Arrêté du 29 avril 2003