Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur financier pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Résumé. Un arrêté du 29 avril 2008 désigne un contrôleur pour vérifier les finances de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 avril 2008, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la culture est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la Cité de l'architecture et du patrimoine.
1 version