a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression ;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 26 janvier 1990
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE.