Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2001, page 400, 1re colonne, article 1er, avant-dernier tiret, 2e ligne, au lieu de : « ... CFTC », lire : « ... CGC ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2001, page 400, 1re colonne, article 1er, avant-dernier tiret, 2e ligne, au lieu de : « ... CFTC », lire : « ... CGC ».
1 version