Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,
I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er (Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers)Art. 1Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont répartis en quatre échelles de rémunération. du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS Echelle 3
11e échelon
400
10e échelon
380
9e échelon
364
8e échelon
356
7e échelon
351
6e échelon
348
5e échelon
347
4e échelon
343
3e échelon
342
2e échelon
341
1er échelon
340
II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er (Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers)Art. 1Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont répartis en quatre échelles de rémunération. du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelle 4
Echelle 5
12e échelon
432
465
11e échelon
422
454
10e échelon
409
437
9e échelon
386
423
8e échelon
374
396
7e échelon
356
375
6e échelon
352
366
5e échelon
349
356
4e échelon
348
354
3e échelon
347
351
2e échelon
343
349
1er échelon
342
348
III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er (Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliers)Art. 1Répartition des grades des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont répartis en quatre échelles de rémunération. du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour la catégorie C
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2008 concernant l'échelonnement indiciaire des échelles de rémunération de la catégorie C.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle grille salariale pour les agents de catégorie C
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les nouvelles grilles de rémunération pour les agents de la catégorie C à partir du 1er janvier 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.