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Arrêté du 29 juillet 1992

fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 (Décret sur l'organisation de l'école Louis-Lumière) relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, et notamment son article 3 (Règles d'admission et de validation des études à l'école Louis-Lumière) ;

Vu l'avis du conseil d'administration en date du 23 mai 1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1992,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 1992

Les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 1992

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

En vigueur depuis le vendredi 7 août 1992

Arrêté du 29 juillet 1992
Article 1
TITRE Ier. - CONDITIONS D'ADMISSION
TITRE II. - CONTROLE DES CONNAISSANCES
Article 20