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Arrêté du 29 juillet 2004

relatifs à des suppressions d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
La démission de M. Sorbes (Alain, André), notaire à la résidence de Savignac-les-Eglises (Dordogne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Savignac-les-Eglises (Dordogne) dont était titulaire M. Sorbes (Alain, André) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean René Latour, Léon Valegeas et Benoît Pelisson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 29 juillet 2004