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Arrêté du 29 juillet 2005

portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la recherche médicale », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 29 juillet 2005