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Arrêté du 29 juin 1998

portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 1998, M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné pour siéger à la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 relatif à l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Odunlami (Anne-Marie).

M. DUFRESNOY PHILIPPE,EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE A L'ART. 6 DU DECRET 9512 DU 06-01-1995,EN REMPLACEMENT DE MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE.

Arrêté du 29 juin 1998