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Arrêté du 29 mai 1996

modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

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Le ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe " Ex-Yougoslavie ",

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 15 juin 1996

Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Ex-Yougoslavie " sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Charles Millon

En vigueur depuis le samedi 15 juin 1996

Arrêté du 29 mai 1996
Article 1
Article 2