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Arrêté du 29 novembre 1989

RELATIF AUX CRITERES D'AUTORISATION DE REPLANTATION DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

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APPLICATION DU REGLEMENT CEE 87-822 DU 16-03-1987.

Arrêté du 29 novembre 1989

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