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Arrêté du 29 novembre 1999

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 18 juin 1997 modifié et 26 novembre 1999 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - M. Michel Bart, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 30 novembre 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Directeur adjoint du cabinet : M. Michel BART, a compter du 30-11-1999.

Fait à Paris, le 29 novembre 1999.

Jean-Pierre Chevènement

Arrêté du 29 novembre 1999