Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2007

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :
M. Bonafous-Blemond (Cédric) et M. Nekadi (Frédéric, Claude, Seid) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
Les retraits de M. Belay (Jean-Louis) et de M. Soreau (Emmanuel, Jean, Roger), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bonafous-Blemond Cédric - Guise Bruno - Nekadi Frédéric, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 29 novembre 2007