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Arrêté du 29 novembre 2023

portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

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Augmentation des plafonds de primes professionnelles

Résumé. Un arrêté augmente les plafonds de certaines primes pour les parcours professionnels à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Modification des primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 4 août 2023 (Limitation des primes pour les parcours professionnels dans l'armée) fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Augmentation des plafonds des balises de la prime de parcours professionnels

Résumé. Les plafonds des balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3