Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les équipements des pompiers

Résumé. Les équipements des pompiers doivent respecter les règles nationales et ils ont un délai pour s'adapter.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2015 (Uniformes des pompiers : nouvelles règles en 2015) fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes d'équipement pour les pompiers

Résumé. Les équipements des pompiers doivent suivre les règles nationales et être mis à jour dans un délai fixé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024
Article 1
Article 2