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Arrêté du 29 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les mémoires des géomètres-experts

Résumé. Les candidats géomètres-experts doivent maintenant préparer un mémoire d'environ 150 000 signes et peuvent le présenter jusqu'à trois fois en cinq ans.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts ;

Vu le décret du 25 avril 1929 modifié créant le diplôme de géomètre-expert délivré par le Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 (Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 : Formation des géomètres-experts fonciers) modifié relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 (Conditions pour devenir géomètre-expert) relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts en date du 21 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la commission consultative pour le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement en date du 31 octobre 2025,

Arrêtent :

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Modification des règles de soutenance du mémoire pour les géomètres-experts

Résumé. Le mémoire des candidats géomètres-experts doit maintenant être d'environ 150 000 signes et peut être présenté jusqu'à trois fois en cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Arrêté du 29 novembre 2025
Article 1
Article 2