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Modèle de présentation des modifications budgétaires pour les hôpitaux
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-10 du code de la santé publique (Gestion du budget des hôpitaux publics) est fixé à compter de l'exercice 2008 par l'annexe jointe au présent arrêté.
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