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Diplômes agricoles pour l'autorisation de travaux près des réseaux
En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé (Autorisation pour les travaux à proximité des réseaux), la liste des diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe I du présent arrêté.
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