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Arrêté du 29 septembre 1995
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME
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SONT DESIGNEES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1995,EN QUALITE DE MEMBRE,ET DE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE:
MEMBRE: MME. CARO CATHERINE;
SUPPLEANT: MME. GUIGUEN JOSETTE.
APPLICATION DE L'ART. L422-1 DU CODE DES ASSURANCES.
FIN DE MANDAT: 31-10-1998.
Arrêté du 29 septembre 1995