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Arrêté du 3 août 1990

portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

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Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 1990, M. Moisselin (Gérard), chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (suppléance du secrétaire général du Gouvernement), en remplacement de M. Delage (Patrick), appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE M. MOISSELIN GERARD,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DELAGE PATRICK.

Arrêté du 3 août 1990