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Arrêté du 3 août 1998

modifiant l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

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Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

« Désigné par la Confédération française de l'encadrement :

« M. Chapuis (Christian). »

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

DESIGNE PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT: M. CHAPUIS CHRISTIAN.

Arrêté du 3 août 1998