Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 1998

modifiant l'arrêté du 9 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense de Metz

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense de Metz ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 juin 1998 portant le numéro 535730,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

J. Nouaux

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998

Arrêté du 3 août 1998
Article 1
Article 2