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Arrêté du 3 avril 2001
modifiant l'arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribué par honoraires
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret du 22 mars 1908 modifié relatif à l'organisation du service de l'architecture des bâtiments civils et palais nationaux ;
Vu le décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribué par honoraires,
Arrête :
Art. 1er. - I. - Dans les articles 2, 4, 10 et 11 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé, le mot : « francophonie » est remplacé par le mot : « communication ».
II. - Dans l'article 4, les mots : « (direction du patrimoine, bureau du personnel) » sont remplacés par les mots : « (direction de l'architecture et du patrimoine, bureau de la politique et de la formation des personnels) ».
III. - Dans les articles 10 et 13, les mots : « le directeur du patrimoine » sont remplacés par les mots : « la directrice de l'architecture et du patrimoine ».
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Pour être admis à concourir, les candidats doivent :
I. - Remplir les conditions fixées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Conditions pour devenir fonctionnaire) ;
II. - Etre âgé d'au moins vingt-cinq ans et quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge ;
III. - Avoir exercé pendant quatre ans au moins des fonctions touchant au métré, à la vérification des travaux de bâtiment, à l'économie de la construction :
- soit dans un cabinet d'architecte ;
- soit dans un bureau d'étude technique ;
- soit dans un cabinet de métreur ou de vérificateur ;
- soit encore dans les administrations publiques ;
IV. - Fournir, le cas échéant, la photocopie de la carte de qualification délivrée par l'Office professionnel de qualification des techniciens en économie de la construction et de la coordination(OPOTECC) ou des références équivalentes. »
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Art. 3. - Dans l'article 8-2 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé, les mots : « dix minutes » sont remplacés par les mots : « quinze minutes ».
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Art. 4. - Dans l'article 9-1 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé, les mots : « ou une fiche d'état civil de moins de trois mois » sont supprimés.
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Art. 5. - L'article 12 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est abrogé et l'article 13 devient l'article 12.
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Art. 6. - La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture
et du patrimoine,
W. Diebolt