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Arrêté du 3 avril 2019

fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Abrogé2 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement moral et civique pour les secondes CAP

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2019 fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de seconde préparant un CAP.

Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024

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Dates de mise en œuvre du programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application du programme d'enseignement moral et civique pour les élèves en CAP.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'enseignement moral et civique pour les classes CAP

Résumé. L'article supprime les règles sur l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au CAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024

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Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les CAP

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de seconde CAP, à partir de la rentrée 2019.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (M)

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4